J.O. 273 du 24 novembre 2005
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Avis relatif à l'importation de crèches de Noël en bois de conifères originaires de pays non européens
NOR : AGRG0502588V
Les crèches de Noël en bois brut de conifères avec un socle recouvert ou non de copeaux de bois originaires de pays non européens doivent respecter les exigences de l'annexe IV (A [I, 1.1 à 1.7 et 7.3], le cas échéant) de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
En conséquence, à l'importation, les crèches de Noël en bois de conifères en provenance de pays non européens seront soumises à inspection phytosanitaire et à présentation aux services de la protection des végétaux d'un certificat phytosanitaire d'origine.
En conséquence, l'avis aux importateurs paru le 20 avril 2002 au Journal officiel de la République française (NOR : AGRG0200778V) est abrogé et remplacé par le présent avis aux importateurs.